Annuaire de Droit Maritime et Océanique
Publiée depuis 1974 par le CDMO, il est pensé comme un lieu d’expertises, d'ouverture, d'échanges et de débats, utile tant au monde universitaire qu’au monde professionnel.
Si les contributions liées au droit maritime et de la mer trouvent dans l'ADMO un port d'attache naturel, les contributions économiques, historiques et sociologiques ont toute leur place.
Point de vente - Editions PEDONE
Anciens numéros, contact :
Caroline GUICHARD
CDMO, Nantes Université
Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 - 44313 Nantes - France
Tél. (33) 2.40.14.15.34 - Fax (33) 2.40.14.15.00
Contributions :
Les contributions peuvent être proposées par des enseignants-chercheurs, doctorants ou récents docteurs, ainsi que des professionnels (avocats, administrateurs des affaires maritimes, assureurs, inspecteurs du travail, etc.) du monde de la mer. Des articles issus des bons mémoires de master 2 sont accueillis régulièrement par le comité de rédaction, notamment sur des sujets innovants. Les contributions peuvent avoir une dimension nationale, régionale ou internationale. Les contributions internationales peuvent être publiées en anglais, espagnol ou italien et doivent le cas échéant comporter un résumé en français.
Les contributions peuvent porter sur des thématiques variés:
> Droit de la mer et de l'exploitation des océans,
> Protection de l'environnement marin
> Droit maritime (navire, contrat, transport, assurance,)
> Droit social des gens de mer
> Droit de la plaisance, des activités nautiques de loisirs et sportives
> Droit européen des transports
> Droit du littoral et du patrimoine maritime
> Droit des pêches
> Économie maritime
> Histoire maritime et histoire du droit maritime et de l'océan.
La publication accueille, sous format papier, des articles de fond, d'un maximum de 30 pages, développant une analyse critique d'un thème lié au milieu maritime.
Les contributions doivent être adressées à Patrick Chaumette (patrick.chaumette@univ-nantes.fr) en format électronique Times 12 interlignes 1,5. Elles ont soumises au comité de rédaction composé des membres du CDMO.
Tome XL– 2022 – – Université de Nantes - 470 pages - 80 Euros
Gaëtan BALAN et Anaïd PANOSSIAN, « Lutte contre la piraterie maritime: bilan des dispositifs internationaux dans le golfe d'Aden et l'océan Indien et réflexions sur les racines du mal ».
Nathalis ROS, « La spatialisation fonctionnelle des espaces maritimes ».
Michel MORIN, « La gestion des quotas de légine dans les eaux des îles Kerguelen et Crozet ».
Sandrine DRAPIER, « Climat: submersion des ports quelles responsabilités? ».
Morgane QUEREL, « Le droit pour la transition écologique du transport maritime: La limitation de la pollution par hydrocarbures ».
Partrick CHAUMETTE, « Transmanche et concurrence sociale: Rattachements d'artifice et retour à la réalité? ».
Duy Linh NGUYEN HOANG, « L'impact de la convention du travail maritime (MLC 2006) de l'OIT sur le droit du travail maritime en Chine ».
Robert KANGUEU EKEUH, « Des effets de l'éventuelle ratification par le Cameroun de la Convention Unesco de 2001 ».
Antoine MANIATIS, « Le patrimoine culturel subaquatique et le tourisme ».
Tome XL– 2022 – – Université de Nantes - 470 pages - 80 Euros
Renan LE MESTRE, « Comment réaliser la décolonisation de Gibraltar ? ».
Nathalie ROS, « La pêche durable dans le contexte de privatisation des mers ».
Michel MORIN, « La gestion de la pêche en Afrique de l’Ouest : l’exemple des sardinelles ».
Kokougan MESSIGA, « Quelle gouvernance pour une exploitation durable des ressources marines en Afrique ? ».
Antoine MANIATIS, « Le patrimoine culturel grec et la France ».
Yann TEPHANY, « L’art de protester en mer ».
Ampah JOHNSON-ANSAH, « Piraterie maritime : Ombres et lumières sur une décision du juge répressif togolais ».
Rimdolmsom Jonathan KABRE, « La défense des intérêts étatiques africains dans le cadre de la procédure de prompte mainlevée ».
Kpatcha N’ZONOU, « La définition de la notion de navire en droit togolais ».
Marta IGLESIAS BERLANGA, « L’automatisation maritime – Une approche des navires MASS, des ports 4.0 et des enjeux du droit maritime international ».
Daud HASSAN & Sayed HASAN, "The origin and dévelopment of arrest of ship pratices. English Admiralty Law and the evolution of ship arrest regimes in the Bay of Bengal Region".
Colloque La pollution des océans par les plastiques 1er juin 2021
Odile DELFOUR-SAMAMA, « Présentation ».
Aancha JAIN, "Efficiency of beach clean-ups and deposit refund schemes (DRS) to avoid damages from plastic pollution on the tourism sector in Cape Town, South Africa".
Louis SAVADOGO, « La pollution du milieu marin par les déchets plastiques et microplastiques ».
Ismaël KONÉ, « Le droit international et la prise en compte des mouvements transfrontières de déchets plastiques, source de pollution des océans ».
Adrien ALAUX, " French civil liability & ocean plastic pollution/ the apprehension of Kairos”.
Le Centre de Droit Maritime et Océanique a 50 ans.
Patrick CHAUMETTE, « Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique ».
Patrick CHAUMETTE, « La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et Présent ».
Tome XXXIX – 2021 – Université de Nantes - 368 pages - 80 Euros
Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE
Nathalie ROS, « Le droit international de la mer à l’épreuve en Méditerranée orientale ».
Antoine MANIATIS, « Une saison de la Grèce en Zone Économique Exclusive ».
Aris MARGHÉLIS, « Les délimitations maritimes Turquie - Gouvernement d’entente nationale Libyen et Grèce-Égypte dans leur contexte régional ».
Vonintsoa RAFALY, "Coastal States Jurisdiction in the EEZ under UNCLOS: Focus on Marine Pollution from Ships Emissions".
Didier FAVAGER, "Seguro de cascos en Espana; Cuestiones generales sobre fuentes y cobertura".
Ampah JOHNSON-ANSAH, « Aspects juridiques de la lute contre la pêche illicite au Togo ».
Michel MORIN, « La loi du 3 mars 1822 relative à la police sanitaire : une loi essentiellement maritime en prologue au code de la santé publique ».
Yaovi Jean-Pierre ADJIKPO, « La qualification du navire en droit togolais est-elle satisfaisante ? ».
Eric FOKOU, « La sûreté maritime dans l’espace géographique Camerouno-Nigérian – Pour une étude géopolitique de la criminalité dans le Golfe de Guinée ».
Yann TEPHANY, « Covid-19 et sûreté maritime ».
Patrick CHAUMETTE, « Le naufrage de l’Erika, dernier contentieux des aides sociales à la pêche ».
Duy Linh NGUYEN HOANG, « La Convention du travail maritime (MLC 2006) et son influence sur le droit du travail maritime vietnamien ».
François MANDIN, « Les transformations des métiers de la mer – Synthèse du projet Transmer ».
Claire FLÉCHER, « Seuls les Indiens peuvent supporter cela ».
François MANDIN, « Perspective juridique de l’organisation du marché des emplois dans le domaine du nautisme, du sport et du tourisme ».
Patrick CHAUMETTE, « Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux ».
Tome XXXVIII – 2020 – Université de Nantes - 307 pages - 80 Euros
Avant-Propos, Patrick CHAUMETTE
Nathalie ROS, « La territorialisation de l’Arctique ».
Thaissa MEIRA, ”Marine scientific research in the high seas- Legal debates and international jurisprudential guidance under the law of the sea”.
Aris-Georges MARGHELIS, « La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer : une perspective politico-stratégique ».
Dr. L. Ylénia RANDRIANARISOA, « Approche politique et juridique de la gouvernance de la pêcherie de Madagascar ».
Yann TEPHANY, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée ».
Michel MORIN, « « Le traité de Paris de 1920 sur le Spitsberg/Svalbard : un centenaire fragile et rongé par le crabe des neiges, mais néanmoins résilient ».
Patrick CHAUMETTE, ”Program HUMAN SEA - Final Activity Report (2014-2019)” ERC Advanced Grant 2013, 7ème PCRD, n° 340770
Béatrice SCHÜTTE,“Towards a harmonised European Regime of Civil Liability for Damage arising from Marine Pollution”.
David GALLOU, « L’apatride et le navire sans pavillon ».
Patrick CHAUMETTE, « De l’interprétation de l’article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales »,
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2019 : Convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants – Arraisonnement en haute mer.
Avant-propos, Patrick CHAUMETTE
Première Partie ÉTUDES ET TRAVAUX
Dominique GAURIER, Un procès en sorcellerie intenté en 1944 en Grande-Bretagne
Elena C. DIAZ GALAN, La protección del medio marino y el objetivo 14 de la Agenda 2030: ¿Utopia o Realidad?
Aris-Georges MARGHELIS, L’exploitation minière des fonds marins : Où en sommes nous réellement ?
Obi Martina AGBOR, The Financial Limitation of the Maritime Carriers’ Liabilities꞉ Some Legal Issues.
Nathalie ROS, L'Union européenne et le droit international de la mer
Michel MORIN, L’Union européenne et l’application au Sahara Occidental des accords conclus avec le Maroc.
Scheyma DJAZIRI, Regards sur la délimitation des fonds marins entre la Tunisie et la Libye.
Thaissa MEIRA, The challenges of regulating shipping pollution in the Arctic Ocean.
Kristoffer SVENDSEN, Contractual allocation of risk vs. statutory liability regulation of risk in upstream oil and gas under the Norwegian Petroleum Act Chapter 7.
Pierre-Antoine ROCHAS, Cybersécurité des activités maritimes : analyse d’un cadre juridique en devenir.
Ali MIGANEH HADI, L’évolution du droit portuaire à l’épreuve du particularisme socio-économique djiboutien.
Patrick CHAUMETTE, La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger (CE, 5 octobre 2018, n° 410454).
Partie Deuxième COLLOQUE du 6 AVRIL 2018 Existe-t-il un droit maritime romain ? Droit maritime et droit colonial.
Pascal ARNAUD, Aux marges du formalisme juridique romain : le contrat de naulisme
Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain ?
Ramah EL TAYED SADDIG, Le naviculaire sur la Terre.
Monica CARDILLO, Mesure et démesure de la réserve maritime des pas géométriques dans l’ancien espace colonial français.
Alexis ROBIN, Le droit de l’eau dans la société précoloniale malgache.
Avant-Propos Patrick CHAUMETTE
Première Partie ÉTUDES ET TRAVAUX
Jean-Pierre BEURIER et Patrick CHAUMETTE, 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime, 50 ans de Droits Maritimes.
Dr. Dominique GAURIER, La Diatriba de assecurationibus de Reinhold Kuricke, une traduction.
Dr. Jean-Michel MORINIÈRE, Les projets autour des cités flottantes autonomes : une utopie juridique et politique au XXIe siècle ?
L'isolation juridique des « mériens» est-elle possible ? Perspectives de droit maritime.
Pr. Nathalie ROS, Le Tribunal international du droit de la mer, entre tradition et modernité du règlement judiciaire.
Dr. Angeles Jiménez GARCIA-CARRIAZO, The Commission on the Limits of the Continental Shelf: approach to scientific and legal aspects of coastal states’ submissions.
Dr. Michel MORIN, Etude de cas sur des dysfonctionnements de l’Union européenne : l’exemple de la pêche électrique.
André TCHIMMOGNE, L’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur
des transports de marchandises dans les Etats de la CEMAC.
Dr. Ebénézer KENGUEP, La prescription des actions en responsabilité dans le contentieux des transports maritimes de marchandises en droit CEMAC.
Sandra LIELBARDE, Concept of seafarer before and after the Maritime Labour Convention 2016: Comparative analysis of the legal effects
of defining legal concepts in the shape of legal terminology.
Ibrahima Fedior DIA, L’encadrement administratif de la profession de marin, Comparaison Sénégal/France.
Seconde Partie LA PIRATERIE : DE LA MER AU CYBERESPACE
Colloque organisé dans le cadre des Journées Scientifiques de l’université de Nantes, les 5 et 6 juin 2014, en l’honneur de Dominique GAURIER.
Pr. Yvon LE GALL, Où il question (brièvement) de Dominique Gaurier.
Dr. Dominique GAURIER, Et voici que revient le pirate que l’on croyait à jamais disparu !
Pr. Anna TARWACKA, Some Remarks on Piracy in Roman Law.
Grégory CATTANEO, Considérations sur la notion de piraterie dans la Scandinavie ancienne et médiévale.
Dr. Philippe HRODEJ, Pardon et lois d'amnistie pour les pirates (Caraïbes, XVIe - XVIIIe siècle).
Dr. Frédéric DAVANSANT, L’apparition de l’incrimination de piraterie en droit français.
Pr. Michel VERGE-FRANCESCHI, Corsaires et Pirates : le cas Méditerranéen XVIè-XVIIIè siècles.
Lucie CARD, Le pirate à l'époque moderne :construction d’une figure mythique.
Pr. Gilbert BUTI, Les derniers feux de la course barbaresque, xviiie - xixe siècle.
Dr. Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, Les enjeux de la sécurisation du transport maritime au service de l’action extérieure de l’Union européenne.
François GUIZIOU & Pr. Bernard FRITSCH, La piraterie maritime : quelques réflexions géographiques.
Dominique LE BRUN, De la piraterie au piratage.
Pr. Martin NDENDE, Le Code de conduite de Yaoundé et la stratégie de lutte contre la piraterie et la criminalité maritimes dans le Golfe de Guinée.
Dr. Valérie BORÉ-EVENO, Des gardes armés à bord des navires : enjeux et cadre juridique.
Dr. Irena MICHEVA, Le risque “piraterie” dans le champ de l'assurance maritime – problèmes et perspectives.
Me Yohei SUDA, L’affaire Paul WATSON – le point de vue japonais.
Dr. Pascal DUPONT, Les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile : La piraterie et le terrorisme aérien.
Pr. Jean-Pierre CLAVIER, Des mots sur les maux. De la contrefaçon à la piraterie.
Dr. Myriam QUÉMÉNER, Les pirates du XXI siècle : de la piraterie maritime à la piraterie dans le cyberespace.
Pr. Xavier GODIN, Jacques Cujas et la méthode historique.
François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos
Première Partie ÉTUDES ET TRAVAUX
I – Articles
Michel MORIN, Les 50 ans de l’allocution d’Arvid Pardo aux Nations Unies,
Paul-Alexandre JANSSENS, Seapower, Thalassocratie, Puissance maritime, pseudo-concept ou notion théorisable ?
Renan Le MESTRE, La redéfinition des rapports du Royaume-Uni et des îles sous sa souveraineté de la mer des Caraïbes et de l’Atlantique du Nord-Ouest,
Nicolas KEMPF, Et si la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 laissait entrevoir une issue au différend relatif aux îles Senkaku / Diaoyu ?
Nathalie ROS, Développement durable et droit de la mer,
Sylvain MERCOLI, La contractualisation des ressources minérales profondes par l’AIFM : une approche privative?
Melaine LOARER, La protection de l’environnement s’accorde-t-elle avec la sécurité maritime ? L’exemple de la réglementation des émissions de soufre,
Ebénézer KENGUEP, Les innovations apportées au contrat de transport maritime de marchandises par le nouveau Code de la marine marchande CEMAC,
Edouard KITIO, La saisie conservatoire des navires en zone CEMAC : Étude d’une institution au service des créanciers maritimes,
Jean-Claude NGNINTEDEM, La construction communautaire d’un droit des transports en Afrique centrale : marche et contre marche de l’intégration sous régionale,
II – Programme FEMMAR
Gwenaele PROUTIÈRE—MAULION, Helen MAULION, Yvonne GUICHARD-CLAUDIC, La mer au féminin, Essai pluridisciplinaire sur l’évolution du rôle et du statut des femmes dans les activités maritimes,
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Seconde Partie VEILLE JURIDIQUE mai 2016 – mai 2017
Réglementation - Travaux du Tribunal International du Droit de la Mer
François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos
Etudes et Travaux
Antonios MANIATIS, Maritime Migrant Smuggling.
Cédric LEBOEUF, Le marin peut-il être surveillé en mer comme tout salarié à terre ?
Patrick CHAUMETTE, De la modernisation de la rémunération à la part de pêche.
Nadia BENREDOUANE, Panorama de la faute inexcusable dans la jurisprudence récente.
Renan LE MESTRE, Belonging to but not part of the United States : l'ambiguïté de la relation de l'Etat libre associé de Puerto Rico et des Etats Unis d'Amérique.
Amady DIALLO, La délimitation maritime en territoire minier.
Georgios I ZEKOS, Developments on applicable Law, Jurisdiction and E-Bills of Lading.
Imad Eldin ABDULAHAY, Le transport multimodal aux Emirats Arabes Unis - Étude faite à la lumière du droit français.
Yann TEPHANY, Plates-formes offshore et vulnérabilité face aux actes illicites intentionnels - Les compétences de l'Etat côtier à l'épreuve de la protection des installations pétrolières et gazières en mer.
Michel MORIN, L'Union Européenne et l'identification des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN)
Florian THOMAS, Etude sur l'avenir de l'activité pétrolière et gazière offshore dans les eaux arctiques des Etats Unis.
Anne CHOQUET, Le tourisme en Antarctique : vers une ouverture contrôlée.
Documents
Loi n° 2015-1702 du 21 Décembre 2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, JORF n° 296 du 22 décembre 2015
Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins, JORF n° 95 du 23 avril 2015
Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné, JORF n° 96 du 24 avril 2015
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, JORF n° 127 du 4 juin 2015 Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer, JORF n° 226 du 30 septembre 2015
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires, JORF n° 292 du 17 décembre 2015
Première PARTIE Etudes et Travaux
Jean-Philippe PRIOTTI, Contrôler la mer - Course française et commerce hispano-américain (fin XVème - fin XVIème siècle)
Renan LE MESTRE, Avis de tempête en Mer de Chine orientale. Le conflit entre la Chine populaire, Taïwan et le Japon à propos de la souveraineté sur les îles Diaoyu/Senkaku,
Sarah Fiona GAHLEN, Less Than Meets The Eye - The Right of Innocent Passage and Coastal State Sovereignty in Territorial Waters
Paul-Alexandre JANSSENS, Quid Juris du blocus maritime de Gaza ?,
Nina FOUGERON, La compétence pénale en matière d'abordage en haute mer,
Emmanuel SIMONET, La non-délimitation de la zone économique exclusive de la Roumanie à l'épreuve des droits de l'Homme,
Nathalie ROS, Quel régime juridique pour l'exploitation offshore en Méditerranée ?,
Michel MORIN, La résolution annuelle sur la pêche de l'Assemblée générale des Nations Unies,
Khalifa Ababacar KANE, La précarité des occupations domaniales au Sénégal : un frein à la compétitivité portuaire,
Ebénézer KENGUEP, La procédure de saisie conservatoire des navires : le chemin de croix des justiciables camerounais,
Philippe FORIN, Création de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) : De futurs officiers de la marine marchande, « ingénieurs de la mer.
Deuxième PARTIE LE COMMERCE MARITIME
Cédric GLINEUR, Le commerce maritime,
Dominique GAURIER, La loi Rhodienne sur le jet,
Michel BOTTIN, Grotius et la liberté du commerce maritime. Itinéraire d'une contradiction,
Victor SIMON,Les compagnies privilégiées pour le commerce maritime avec l'Empire ottoman,
Alix RODET-PROFIT, Les acteurs de l'assurance maritime au Havre au milieu du XVIIIe siècle,
Cécile LEGROS, Evolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008,
Claire HUMANN, De la prise en charge des marchandises conteneurisées par le transporteur maritime,
Jean-Michel JUDE, Le droit de la concurrence et les activités maritimes et portuaires,
Amandine CAYOL, Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile.
Documents
Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires,
Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires,
Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires,
Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure,
Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1du code des transports,
Décret ° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
Etudes et Travaux
Patrick CHAUMETTE, Le développement d'activités humaines en mer. Quel encadrement juridique ?
Dominique GAURIER, Aperçu sur les auteurs anciens traitant du droit maritime
Renan LE MESTRE, Cent hectares de sable et de corail
Robert REZENTHEL, Le droit de propriété à l'épreuve du régime de la zone des cinquante pas géométriques
Frédéric DAVANSANT, Entre économie du contrat d'engagement et autorité royale. La difficile répression des mutineries corsaires d'Ancien Régime
Cédric LEBOEUF, De la surveillance des activités humaines en mer. Essai sur les rapports du Droit et de la Technique
Maria Teresa NURA, Profili generali in materia di responsabilità del vettore marittimo di persone e concorso di responsabilità contrattuale ed extracontrattuale
Antoine HUIBAN, La Convention HNS, une atomisation du droit aux fins d'une meilleure indemnisation des dommages liés au transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses
José Manuel OSANTE, Seguro obligatorio español de responsabilidad civil de propietarios de buques
Ebénézer KENGUEP, Le recours subrogatoire de l'assureur maritime des facultés à l'importation en droit camerounais et communautaire des transports - Juges, soyez vigilants ERIKA, PRESTIGE ET DEMAIN ?
Patrick CHAUMETTE, Prévention et traitement des pollutions marines. Présentation rapide
Marinette COLIN, Des citoyens dans un grand procès pénal : l'Erika
Odile DELFOUR, Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures
Valérie BORÉ-EVENO, Les compétences juridictionnelles de l'Etat côtier en cas de pollution par les navires
Martin NDENDE, Les enseignements de la jurisprudence Erika sur le traitement juridique des catastrophes pétrolières.
Documents
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 février 2014, n° 12-87795, Accident de plongée - Blessures involontaires - Vedette des Douanes.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014, n° 13-10643, Contrat d'engagement maritime - Litige - Compétence juridictionnelle - Code des Transports - Code de l'Organisation Judiciaire - Embarquement ou non - Compétence du Tribunal d'Instance.
Conseil Constitutionnel, 21 mars 2014, Décision n° 2014-375 et autres QPC. Pêche maritime. Inconstitutionnalité. Régime de saisie des navires utilisés pour commettre des infractions